Conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise
Non précisée
Décret

Un décret modifie les indicateurs figurant dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise :l'âge moyen se...

Source : La Gazette Santé Social

Directions départementales des affaires sanitaires et sociales
Non précisée
Arrêté

Cinq directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ont été nommés par arrêté :Jean Schweyer, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires...

Source : La Gazette Santé Social

Echelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics
Non précisée
Décret

Un décret fixe l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de...

Source : La Gazette Santé Social

Grille nationale Aggir
Non précisée
Décret

Un décret modifie le guide de remplissage de la grille nationale Aggir (autonomie gérontologie groupes iso-ressources) figurant à l'annexe 2-1 Code de l'action sociale et des familles.

Source : La Gazette Santé Social

Livret individuel de formation
Non précisée
Décret

Un décret précise les éléments du livret individuel de formation (article 1er de la loi du 12 juillet 1984) : diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale, certifications à finalité...

Source : La Gazette Santé Social

Supplément de loyer de solidarité
Non précisée
Décret

Un décret du 21 août est relatif aux modalités de calcul par l'organisme d'habitations à loyer modéré du supplément de loyer de solidarité prévu au nouvel article R.441-21 du Code de la construction et...

Source : La Gazette Santé Social

Régime des prestations familiales
Non précisée
Décret

Un décret prévoit que le versement de l'allocation de rentrée scolaire aura lieu en fonction du montant des ressources perçues durant l'année civile de référence, et non plus durant l'année civile précédant...

Source : La Gazette Santé Social

Agence nationale pour la rénovation urbaine
Non précisée
Décret

Pierre Sallenave est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Source : La Gazette Santé Social

Modulation de l'allocation de rentrée scolaire
Non précisée
Décret

Un décret précise que le montant de l'allocation de rentrée scolaire est majoré, d'une part, lorsque l'enfant atteint ses 11 ans, et, d'autre part, lorsque l'enfant atteint ses 15 ans, au cours de l'année...

Source : La Gazette Santé Social

Accueil à  l'école en cas de grève
Non précisée
Loi

La loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, qui s§applique dès le 1er septembre prochain, est parue au Journal officiel. Elle...

Source : La Gazette Santé Social

Formation pour la protection des mineurs
Non précisée
Décret

Un décret modifie le chapitre 6 du titre II du livre II de la partie réglementaire du Code de l§action sociale et des familles, intitulé «Protection des mineurs maltraités». Ce chapitre est désormais...

Source : La Gazette Santé Social

Rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée
Non précisée
Arrêté

Le formulaire de «rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé» a été modifié par arrêté. L§arrêté prévoit notamment d§insérer dans la catégorie des informations...

Source : La Gazette Santé Social

Demandeurs d'emploi bénéficiaires d'un parcours d'accompagnement renforcé
Non précisée
Arrêté

Un arrêté prévoit la création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) d§un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprÚs des...

Source : La Gazette Santé Social

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Non précisée
Arrêté

Sébastien Colliat, attaché principal à la direction du budget (bureau du logement, de la ville et de l'outre-mer), a été nommé par arrêté membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale...

Source : La Gazette Santé Social

Recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Non précisée
Arrêté

L'arrêté du 20 juin 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire...

Source : La Gazette Santé Social

Prestation spécifique de restauration scolaire
Non précisée
Arrêté

La dotation globale affectée à la prise en charge des frais de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer a été fixée par arrêté pour 2007 à 52,27 millions d'euros. Cette dotation est répartie...

Source : La Gazette Santé Social

Conseil national consultatif des personnes handicapées
Non précisée
Arrêté

Deux membres titulaires et cinq membres suppléants ont été nommés par arrêté au Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre des associations regroupant les personnes handicapées ou...

Source : La Gazette Santé Social

Distribution humanitaire de médicaments
Non précisée
Décret

Un décrêt précise que les distributeurs en gros à vocation humanitaire sont soumis au respect des bonnes pratiques de dons de médicaments fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Un nouveau chapitre...

Source : La Gazette Santé Social

Langue des signes à  l'école primaire
Non précisée
Arrêté

L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire a été fixé en annexe d'un arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français...

Source : La Gazette Santé Social

Protection judiciaire de la jeunesse
Non précisée
Arrêté

L'arrêté du 10 juin 2005 fixant la liste des emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse classés dans la catégorie I est abrogé à  compter du 13 mai 2008.

Source : La Gazette Santé Social

Office français de protection des réfugiés et apatrides
Non précisée
Arrêté

L'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides...

Source : La Gazette Santé Social

Transferts de compétences
Non précisée
Décret

Un décret est paru relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de revenu...

Source : La Gazette Santé Social

Un décret concernant les demandeurs d'asile à la frontière
Non précisée
Décret

En application de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 qui, en matière de droit d'asile, a mis en place un recours suspensif pour les demandeurs d'asile à la frontière comme la jurisprudence de la Cour...

Source : La Gazette Santé Social

Les demandes de regroupement familial
Non précisée
Arrêté

Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont déposées auprès des services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations dans...

Source : La Gazette Santé Social

Le titre d'encadrant technique d'insertion reconduit
Non précisée
Arrêté

Un arrêté proroge l'arrêté du 21 octobre 2003 qui a créé le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion qu'il était prévu de faire réexaminer par la commission professionnelle consultative compétente...

Source : La Gazette Santé Social